Pour remplir sa triple mission

•  former des personnes,

•  former des acteurs économiques et sociaux,

•  former des citoyens,

l'école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que :

•  chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l'épanouissement personnel ; 

•  chacun puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société ;

•  chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités ;

•  l'on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe ;

•  l'on puisse assurer à tous les mêmes chances de réussite.

Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en résonance avec les projets éducatif et pédagogique de l'établissement.

1 - COMMENT S'INSCRIRE RÉGULIÈREMENT ?

Toute demande d'inscription d'un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.

Elle peut également émaner d'une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d'un mandat exprès d'une des personnes visées à l'alinéa 1 ou d'un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.

(Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l'obligation scolaire)

La demande d'inscription est introduite auprès de la direction de l'établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l'appréciation du chef de l'établissement, l'inscription peut être prise jusqu'au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l'élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n'est pas régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement.

•  Organisation pratique des inscriptions :

•  En vue d'une inscription en 1 ère année maternelle, une priorité est donnée aux petits frères et sœurs d'enfants déjà inscrits à l'école du Bonheur.

•  Pour une inscription dans une autre année, une priorité est donnée aux frères et sœurs d'enfants déjà scolarisés à l'école du Bonheur.

•  La demande d'une éventuelle inscription se fait soit par téléphone soit de vive voix ou encore par courrier, à dater du 15 janvier pour l'année scolaire suivante.

•  Ces demandes sont portées sur une liste d'attente consultable auprès de la Direction.

•  En fonction des places disponibles, rendez-vous est pris à l'instigation de l'école selon l'ordre défini par la liste d'attente.

•  L'inscription est prise par la Direction de l'école après une entrevue avec les parents En aucun cas, l'inscription ne se fait par téléphone ou par échange de courrier.

•  Légalement, la clôture des inscriptions se fait au 1 er jour ouvrable de septembre. Néanmoins, par manque de place, les inscriptions peuvent se terminer avant cette date.

•  Nul n'est admis comme élève régulier, s'il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière.

•  L'élève n'acquiert la qualité d'élève régulièrement inscrit dans l'établissement que lorsque son dossier administratif est complet.

Ce dossier se compose de la fiche d'inscription dûment complétée par le ou les responsables légaux de l'enfant, par l'adhésion aux Projets Educatif, Pédagogique, d'Etablissement de l'école du Bonheur ainsi que l'acceptation du règlement d'ordre intérieur et des études.

2 - LES CONSÉQUENCES DE L'INSCRIPTION SCOLAIRE :

2.1 - La présence à l'école

2.1.1 - Obligations pour l'élève

•  Participation aux cours : L'élève est tenu de participer à tous les cours (y compris la natation, la gymnastique et le néerlandais) et activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d'établissement ou son délégué après demande dûment justifiée.

•  Tenir un journal de classe : Ils seront vérifiés par les parents et signés une fois par semaine dans les grandes classes, chaque jour dans les petites classes. Certaines informations y seront parfois insérées, ainsi que d'éventuelles remarques faites par les professeurs. Ces remarques sont à signer par les parents.

Le journal de classe et la farde de communication devront toujours être dans le cartable. En fin de semaine, les enfants recevront leurs contrôles et travaux écrits; ces derniers doivent être corrigés et signés.

2.1.2 - Obligations pour les parents

•  Veiller à ce que le jeune fréquente régulièrement et assidûment l'établissement.

•  Exercer un contrôle, en vérifiant le journal de classe régulièrement et en répondant aux convocations de l'établissement.

•  Paiement des frais scolaires et de service :

Par le seul fait de la fréquentation de l'établissement par l'élève, ses parents s'engagent à s'acquitter des frais scolaires assumés par l'établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l'établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière.

(cfr. article 100 du Décret du 24 juillet 1997)

2.2.1 - Obligations pour l'élève

L'élève, en cas d'absence, lors de son retour, avec l'aide de son enseignant et de ses parents, est tenu de se mettre en ordre.

2.2.2 - Obligations pour les parents

Toute absence doit être justifiée.

Les seuls motifs d'absence légitimes sont les suivants:

•  l'indisposition ou la maladie de l'élève couverte par un certificat médical pour toute absence de plus de trois jours (celui-ci doit parvenir à l'école au plus tard le 4 ème jour sans quoi l'absence n'est plus justifiée) ;

•  Tout document remis par l'autorité publique ;

•  le décès d'un parent ou d'un allié de l'élève jusqu'au 4ème degré.

•  un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciées par le chef d'établissement.

Toute absence pour d'autres motifs sera considérée comme non justifiée.

(circulaire ministérielle du 19 avril 1995).

Ainsi seront considérées comme non justifiées les absences pour convenance personnelle (fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la Communauté Française, anticipation ou prolongation des congés officiels etc.).

•  Si un enfant est absent, les parents sont invités à prévenir l'école dans les plus brefs délais, le 1 er jour de l'absence entre 8h30 et 9h par téléphone (02/733 60 42).

•  Un mot écrit des parents sera remis au titulaire dès le retour de l'enfant à l'école . Il ne sera pas écrit au journal de classe.

•  Un certificat médical est exigé pour une absence de plus de trois jours. Il sera remis au titulaire.

•  Toute absence injustifiée doit être notifiée par l'école à l'Inspection Cantonale concernée (Canton de Woluwé-Saint-Lambert)

•  En cas d'absences prolongées ou de maladies contagieuses, veuillez contacter la Direction dans les meilleurs délais.

•  La Direction sera avertie, par écrit, de toute absence prévisible ainsi que de tout départ de l'école en dehors des heures prévues. Ces absences doivent être exceptionnelles. Un départ anticipé ou un retour tardif lors d'un congé ne pourra en aucun cas être accordé. Ces motifs ne figurent pas parmi les justifications légales d'une absence.

2.3 - Les retards

Le début des cours est fixé à 8h25 le matin et à 13h25 l'après-midi. En entrant en classe, l'enfant devra présenter son journal de classe dans lequel le retard sera notifié.

En cas de retards trop fréquents, les parents et l'enfant seront convoqués afin de prendre des mesures adéquates. Le cas échéant, l'élève pourra se voir refuser l'entrée de la classe jusqu'à la récréation suivante, à charge pour lui de se mettre à jour dans les plus brefs délais.

2.4 - La reconduction des inscriptions

L'élève inscrit régulièrement le demeure jusqu'à la fin de sa scolarité, sauf :

•  lorsque l'exclusion de l'élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre ;

•  lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d'établissement, de leur décision de retirer l'enfant de l'établissement ;

•  lorsque l'élève n'est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.

Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d'adhérer aux différents projets et règlements repris dans le présent document, le Pouvoir organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l'élève, l'année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.

(Articles 76 et 91 du décret «Missions» du 24 juillet 1997)

3 - LA VIE AU QUOTIDIEN :

3.1 - L'organisation scolaire

7h30 : Accueil, garderie (payante jusqu'à 8h10, gratuite ensuite). En maternelle, l'accueil se déroule en classe de 8h30 à 9h.

8h25 : Sonnerie, début des cours

10h10 : Récréation

12h10 : Fin des cours.

13h25 : sonnerie, début des cours

15h15 : Fin des cours et sortie des rangs.

18h :Fermeture de l'école

Quelques explications ...

•  Tout enfant encore à l'école à 15h45 sera inscrit obligatoirement à l'étude surveillée ou à la garderie.

•  Etude surveillée (15h45 à 16h30)  : Payante à partir de 15h45. Cette étude a lieu dans une classe. Elle est surveillée.

•  Etude dirigée (15h30 à 16h30)  : Etude active avec explications : les enfants sont pris en charge par un(e) instituteur (trice).

•  Garderie (15h45 à 17h50) pour les enfants de maternelle et pour les enfants après les études  : Les lundis, mardis, jeudis et vendredis

•  Garderie du mercredi pour tous les élèves de l'école (12h10 à 17h50)

3.2 - Sortie.

3.2.1 - Afin de faciliter l'organisation des rangs :

•  Les sorties des élèves et des parents se font par la porte du garage.

•  Il est demandé aux parents

•  de quitter la cour à la formation des rangs (au plus tard)

•  de ne pas circuler ou stationner dans les couloirs, le hall d'accueil et l'entrée de l'école.

•  La montée et la descente en rang se font calmement.

•  Il n'y a pas de rangs organisés à midi.

•  Les rangs de sortie à 15h15 (lundi, mardi, jeudi, vendredi) et à 12h10 (mercredi) sont sous la surveillance des enseignants.

•  Rang Saint Henri

•  Rang Diamant

•  Rang Lindthout

3.2.2 - Pour la sécurité des enfants :

•  Aucun élève n'est autorisé à attendre seul ses parents, que ce soit dans le hall, l'entrée ou devant l'école.

•  Les élèves ne peuvent en aucun cas quitter l'école pendant les cours ou lorsque leur présence y est prévue (ex.: dîner, étude, ...) SANS L'AUTORISATION de la DIRECTRICE OU DE SON/SA REMPLACANT(E).

•  Une demande d'autorisation de sortie, dûment datée, écrite par un responsable de l'enfant et adressée à la Direction sera exigée.

•  Les enfants qui ne sont pas repris à 12h10 et 15h15 par leurs parents, doivent obligatoirement rentrer en empruntant un des rangs organisés ou rester à l'étude.

•  Il est demandé aux parents leur étroite collaboration sur ces différents points, qu'ils insistent auprès de leurs enfants afin qu'ils les respectent.

•  Les parents veilleront à respecter les règles de sécurité lorsqu'ils conduisent les enfants à l'école, (plus particulièrement encore le matin étant donné la circulation importante dans la rue) : pas de parking en double file ! Sortie des enfants par la portière côté trottoir !)

•  Le passage pour piétons doit rester libre; il n'est pas réservé aux véhicules !

La responsabilité commence ou s'arrête au moment où l'enfant franchit le seuil de l'enceinte du bâtiment.

3.3 - Repas et Garderies.

La gestion des dîners, des études, de la natation et des garderies est informatisée. Cette gestion impose peut-être pour les parents une certaine rigueur, mais apporte un soulagement non négligeable à la gestion de l'école.

Les modalités sont les suivantes :

•  Au début de l'année scolaire, les parents remplissent la grille en fonction de la fréquentation qu'ils souhaitent pour leur enfant aux repas complets ou aux pique-niques et/ou aux études et garderies (la natation est obligatoire en primaire).

•  Les jours choisis seront les mêmes pour toutes les semaines.

•  Une fois l'option choisie, elle restera d'application pour une période de deux mois. Vous aurez ainsi à remplir 5 grilles sur l'année (septembre, novembre, janvier, mars et mai) et donc la possibilité de revoir vos choix initiaux.

• Les mois ne sont pas fractionnables : tout mois commencé ne sera pas modifié, sauf en cas de participation à une activité parascolaire.
• Pique-nique: prix mensuel non remboursable en cas d'absence.

•  Repas complet : prix mensuel calculé par repas, remboursable en cas d'absence, à partir du 4e jour, si couvert par un certificat médical.

Vous recevrez une feuille explicative concernant les modalités de facturation ainsi que les différents prix au moment de l'inscription.

Invitation

Le restaurant est ouvert aux parents le mercredi midi. Venez prendre ce repas en famille.

Des tickets sont en vente à l'accueil des Dames de Marie, au n°40 de la rue Vergote. Il n' y a pas de réservation à faire.

3.4 - Cours de gymnastique et de natation.

•  Les cours de gymnastique et de natation sont obligatoires. Un élève ne peut en être dispensé que par certificat médical ou de manière exceptionnelle par un mot écrit des parents.

•  GYMNASTIQUE: T-shirt de l'école ou T-shirt blanc / Bermuda bleu marine (cycliste)

•  NATATION : Maillot de bain une pièce pour les filles /Maillot de bain (pas de short) pour les garçons / Bonnet en vente à l'école

3.5 - Les activités liées à nos pratiques pédagogiques.

•  Les activités menées par les classes ou par l'école (visite de musée, exposition, …) vous sont communiquées par le titulaire. Elles font l'objet d'un paiement direct aux titulaires. Ces activités sont obligatoires.

•  Les classes de dépaysement

• En 2 ème maternelle  : CLASSES de MER ou CLASSES VERTES

•  En 3 ème primaire : CLASSES VERTES

Les 3 èmes primaires des écoles de Woluwé-Saint-Lambert ont l'occasion de participer à des classes de jour à VIEUX-GENAPPES . (Retour chaque soir à la maison)

•  En 4 ème primaire : CLASSES SPORTIVES

•  En 5 ème primaire : CLASSES DE NEIGE

Depuis la consultation des parents pendant l'année scolaire 94-95, les élèves de 5 èmes vont en classes de neige à Pont Du Fossé (France)

Veuillez noter que la fréquentation de ces séjours est obligatoire et fait partie du programme normal des cours assurés par l'école.

•  Epargne – voyage :

Une épargne – voyage peut-être effectuée dès l'entrée en 1 ère primaire ou dès l'inscription de l'enfant en primaire dans l'école.

Les versements peuvent se faire sur le numéro de compte suivant :

001–1005381-52

Doivent être indiqués impérativement en communication, le nom et le prénom de l'enfant ainsi que la mention «épargne - voyage »

•  Des problèmes financiers éventuels seront traités et résolus avec toute la discrétion voulue en contactant la Direction.

4 - LE SENS DE LA VIE EN COMMUN

•  Art de vivre : 8 mots clefs dans nos relations quotidiennes  :

Bonjour Merci S'il vous plaît Pardon Excusez-moi

Après vous (toi) Voici Au revoir

Nous tenons beaucoup au respect de ces petits mots qui favorisent les contacts, non seulement dans la relation enfant – adulte, mais aussi dans la relation enfant – enfant.

•  Confiance et Dialogue

C'est la base du travail d'une équipe pédagogique !

Une bonne information mutuelle évite souvent des malentendus.

•  N'attendons pas qu'une difficulté soit devenue énorme pour la signaler. (N'exagérons pas une difficulté passagère !)

•  Utilisons la « ligne directe » :

•  d'abord l'enseignant ou la personne concernée ;

•  et puis, la Direction, si aucune solution tangible ne s'est dégagée.

Vous serez reçus de préférence en dehors des heures de cours. Les problèmes qui pourraient se poser méritent d'être traités à tête reposée et non entre deux portes.

•  Des réunions collectives et individuelles sont organisées pendant l'année.

•  Objets oubliés :

•  à la maison : vous pouvez les déposer au Secrétariat où l'enfant peut venir les chercher.

•  à l'école : seuls les appareils dentaires et les lunettes peuvent être récupérés en classe après les heures de cours. Il ne sert donc à rien de venir rechercher un cahier oublié (même en cas d'examen), vous vous verrez opposer une fin de non recevoir.

•  Objets perdus :

•  Nous vous demandons de veiller à ce que toutes les affaires de votre enfant soient marquées à son nom.

•  Les enfants n'hésiteront pas non plus à rechercher ce qu'ils auraient perdu en se renseignant au Secrétariat ou, pour les vêtements, en allant regarder dans le contenu des paniers prévus à cet effet dans le hall de l'école. A chaque fin de trimestre, les objets non récupérés sont donnés à des associations qui en feront un bon usage.

•  Uniforme

Les parents veilleront à ce que les chemisiers, polos, pulls, gilets… soient exempts d'inscriptions trop voyantes.

Les élèves sont tenus de toujours être vêtus (sauf lors d'occasions spécifiées au journal de classe) des tenues indiquées (uniforme de l'école, tenue de gymnastique et de natation) dans le présent Règlement.

5 - LES ASSURANCES

Tout accident, quelle qu'en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l'activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais (24h), à l'école, auprès du Secrétariat ou de la Direction.

(cfr. article 19 de la loi du 25 juin 1992)

Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d'assurances scolaires qui comportent deux volets: l'assurance responsabilité civile et l'assurance couvrant les accidents corporels survenus à l'assuré.

5.1 - L'assurance responsabilité civile couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l'activité scolaire.

Par assuré, il y a lieu d'entendre:

*les différents organes du Pouvoir organisateur

*le chef d'établissement

*les membres du personnel

*les élèves

*les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de fait de l'enfant.

Par tiers, il y a lieu d'entendre toute personne autre que le preneur d'assurance et le Pouvoir Organisateur.

La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l'établissement n'est pas couverte.

Les parents qui le désirent pourront obtenir une information complète relative au contrat d'assurances.

5.2 - L'assurance "accidents" couvre les accidents corporels survenus à l'assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d'assurance.

L'assurance couvre les frais médicaux (dans les limites fixées dans le contrat d'assurances), l'invalidité permanente et le décès. Les parents qui le désirent pourront obtenir une information complète relative au contrat d'assurances.

En outre, l'établissement a contracté une assurance responsabilité civile objective en cas d'incendie et/ou d'explosion.

En cas d'accident, les premiers soins et les décisions urgentes sont exécutés par l'école en attendant le relais des parents.

•  Si un enfant a un problème de santé à l'école, nous vous avertirons. S'il nous est impossible de vous contacter, et que des raisons sérieuses le nécessitent, l'enfant sera conduit à la clinique Saint Michel.

•  Tout enfant est assuré pour les dommages corporels subis sur le parcours le menant à l'école ou à son domicile (pendant la durée normale du trajet le plus court). Il n'est pas assuré pour les dommages matériels, ni pour les vols.

•  Sont exclus de la garantie, les dommages causés aux vêtements, aux objets classiques, les bris de lunettes, les dégâts causés au mobilier et aux bâtiments scolaires (y compris les bris de vitre). C 'est votre assurance familiale qui doit prendre le sinistre en charge.

6 - LES CONTRAINTES DE L'EDUCATION :

Les textes légaux mentionnés ci-dessous ont pour but de rappeler les droits et devoirs de chacun. Toute une réflexion est en cours à propos de la philosophie des sanctions. Elles doivent être responsabilisantes et réparatrices alors que, bien trop souvent, elles génèrent des effets opposés à ce but : révolte, démotivation ou fuite.

Basé sur un Projet Educatif et des valeurs communes à respecter, notre travail doit apporter sens et structure à l'enfant pour qu'il grandisse. C'est pourquoi nous avons choisi le dialogue comme maître atout.

6.1 - Les sanctions

La violence engendre la violence ! Nous optons sans restriction pour le respect des autres, et ne tolérons aucun geste de brutalité, d'inconvenance, de dégradation ou de dépravation. Les dommages doivent être réparés, et, s'ils sont perpétrés volontairement, les délits seront sanctionnés (dans les cas les plus graves, par l'exclusion définitive).

A côté des disputes en cour de récréation ou des gros mots, gérés selon le principe de l'apport de sens et de structure, il y a néanmoins des actes qui peuvent entraîner des sanctions comme le renvoi provisoire : c'est le cas de la fraude aux examens, du vandalisme, du vol, du racket et de la violence gratuite.

La décision d'un renvoi pour la durée d'un jour ou plus est prise par la Direction après une entrevue avec les parents. Elle s'accompagne d'un travail à remettre à la Direction.

Les dégâts causés par le vandalisme ou le non-respect du matériel seront en outre facturés aux parents ou aux personnes légalement responsables de l'enfant.

L'exclusion provisoire d'un établissement ou d'un cours ne peut, dans le courant d'une même année scolaire, excéder 12 demi-journées.

A la demande du chef d'établissement, le ministre peut déroger à l'alinéa 2 dans des circonstances exceptionnelles.

(article 94 du décret du 24 juillet 1997)

6.2 - L'exclusion définitive

Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l'élève s'est rendu coupable portent atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève, compromettent l'organisation ou la bonne marche de l'établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.

(cfr. article 89, §1 du décret du 24 juillet 1997)

Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d'établissement convoquera l'élève et ses parents ou la personne responsable, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette audition a lieu au plus tôt le 4 ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandé.

La convocation reprend les griefs formulés à l'encontre de l'élève et indique les possibilités d'accès au dossier disciplinaire.

Lors de l'entretien, les parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.

Si les parents ou la personne responsable ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d'établissement prend l'avis du corps enseignant ainsi que celui du centre P.M.S., chargé de la guidance.

L'exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur (ou son délégué) et est signifiée par recommandé avec accusé de reception, aux parents ou à la personne responsable.

La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d'établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d'exclusion.

La lettre recommandée sort ses effets le 3ème jour ouvrable qui suit la date de son expédition.

Les parents ou la personne responsable, disposent d'un droit de recours à l'encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le Conseild'administration du Pouvoir Organisateur.

Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au pouvoir organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d'exclusion définitive. Le recours n'est pas suspensif de l'application de la sanction.

Si la gravité des faits le justifie, le chef d'établissement peut décider d'écarter l'élève provisoirement de l'établissement pendant la durée de la procédure d'exclusion définitive.

Cette mesure d'écartement provisoire est confirmée aux parents de l'élève mineur dans la lettre de convocation.

Le refus de réinscription l'année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive.

(cfr. article 89, §2, du Décret «Missions» du 24 juillet 1997).

7 - DIVERS :

•  La vente dans l'établissement au profit d'une association ou d'un groupe extérieur au Pouvoir Organisateur se fait avec l'accord préalable de la Direction.

•  L'apposition d'affiches et la distribution de feuilles d'informations se fait avec l'accord préalable de la Direction.

•  L'occupation des locaux de l'école pour des activités étrangères aux activités normales de l'école ne peut avoir lieu qu'avec l'accord préalable de la Direction.

•  En complément à ce règlement, les parents reçoivent en début d'année, la liste des congés scolaires, l'agenda du trimestre et la liste des coordonnées téléphoniques utiles (PO, PMS, Parascolaires, Centre de Santé, Association des Parents, …)

8 - DISPOSITIONS FINALES :

Le présent règlement d'ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu'à toute note ou recommandation émanant de l'établissement.